En passant commande, l’acheteur accepte les conditions générales suivantes.

Sauf indication contraire, toutes les factures doivent être intégralement payées avant l’expédition des marchandises. Si l’acheteur ne paie pas dans les délais tout montant facturé en vertu des présentes, Centurybox se réserve le droit, en plus de tous les autres droits et recours dont elle dispose en droit ou en équité, de facturer des intérêts de retard de 1,5 % par mois.

L’acheteur supporte l’ensemble des frais de recouvrement, y compris les frais juridiques raisonnables. Tout montant impayé au titre d’une facture échue donnera lieu, en plus des intérêts mentionnés ci-dessus, à une indemnité forfaitaire obligatoire égale à 15 % du montant impayé de la facture, sans pouvoir être inférieure à 65 €, et ce indépendamment des frais de justice.

Les écarts de facturation et de livraison concernent les produits achetés auprès de Centurybox qui auraient été facturés ou expédiés de manière incorrecte. Cela inclut les envois perdus, livraisons incomplètes, erreurs de vente, erreurs d’expédition et erreurs de prix ou de facturation.

L’acheteur doit informer Centurybox de toute divergence de facturation dans un délai de huit (8) jours calendaires. À défaut de notification dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à tout droit de réclamation concernant cette divergence.

Les délais de livraison ne sont en aucun cas contractuels et ne peuvent donc pas être invoqués pour retenir le paiement d’une facture en raison d’un retard de livraison.

L’acheteur ne peut exiger ni indemnités de retard ni pénalités pour une livraison tardive des marchandises achetées. L’acheteur doit vérifier tous les produits à la réception et informer Centurybox, comme prévu aux présentes, de toute divergence ou de tout refus d’accepter la livraison du produit acheté.

Cette notification doit être suffisamment détaillée et expliquer la divergence ou la raison du refus. Si l’acheteur ne fournit pas une telle notification à Centurybox comme indiqué ici, les produits seront considérés comme acceptés à la date d’expédition.

Constituent des cas de force majeure, notamment : la guerre, la mobilisation militaire, les émeutes, les inondations, l’interruption ou la limitation de l’approvisionnement par les services publics, la pénurie de charbon, de gaz, de produits pétroliers ou d’autres sources d’énergie, les incendies, les pannes de machines et autres accidents, les mouvements sociaux limitant la production, les mesures gouvernementales, le défaut de fourniture par des tiers de matériaux et de produits semi-finis, ainsi que d’autres circonstances imprévues, y compris dans le pays d’origine des matériaux et produits semi-finis, qui perturbent l’activité normale de l’entreprise et entraînent un retard ou l’impossibilité d’exécuter une commande.

Pour annuler totalement ou partiellement une commande acceptée, l’acheteur doit le faire par courrier recommandé dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de commande.

L’acheteur est tenu d’indemniser Centurybox pour tous les frais engagés ou à engager pour l’exécution de cette commande (frais de préparation, de stockage, d’approvisionnement, etc.) et, si Centurybox le souhaite, de payer l’intégralité des matériaux destinés à l’exécution de cette commande, aux prix indiqués dans l’offre de prix de Centurybox ; et ce tout en maintenant le droit à une indemnisation pour perte de bénéfice ainsi que pour tout autre préjudice résultant de l’annulation d’une commande acceptée, au titre de dommages, frais et intérêts.

Toute offre qui n’a pas été acceptée et qui est renvoyée à Centurybox sera considérée comme non approuvée ; les prix et conditions qui y figurent seront dès lors réputés non applicables.

Les remboursements sont uniquement effectués sous forme de notes de crédit.

Centurybox n’est pas responsable des conséquences d’éventuelles erreurs dans les maquettes ou modèles, les matériaux ou les supports d’information fournis par le client, ni des difficultés rencontrées lors de l’utilisation, du traitement ou de la transformation de ce qui a été livré conformément au bon à tirer ou au prototype approuvé par l’acheteur.

Toute offre, tout devis, toute commande, toute confirmation de commande, tout contrat et toute action juridique qui en découle sont soumis au droit belge. Tout litige en découlant sera traité par les tribunaux de Bruxelles, où le fournisseur est établi.

Les créations graphiques, images, modèles de packaging et logos développés ou adaptés par Century box Mainetti sont la propriété de Century box Mainetti et ne peuvent être utilisés sans son accord écrit explicite.